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Déclaration de protection des données

Läckerli Huus AG
Flachsackerstrasse 50
CH-4402 Frenkendorf
UID CHE-105.958.419

est l’exploitante des sites Internet www.laeckerli-huus.ch et www.schoggi-huus.ch et des services qui y sont proposés, et elle est donc responsable du traitement de vos données personnelles et de la compatibilité du traitement des données avec le droit de la protection des données en vigueur. 

Nous attachons beaucoup d’importance à votre confiance, c’est pourquoi nous prenons au sérieux la question de la protection des données et veillons à une sécurité appropriée. Nous respectons bien entendu les dispositions légales de la loi fédérale sur la protection des données (LPD), de l’ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (RGPD), de la loi sur les télécommunications (LTC) et d’autres dispositions le cas échéant applicables en matière de protection des données du droit suisse et du droit de l’EEE, en particulier le règlement général sur la protection des données (RGPD). Dans un souci de simplification, la terminologie de la LDP est utilisée ici, mais elle inclut des termes équivalents du RGPD.

Nous vous prions de vous informer régulièrement sur le contenu de notre déclaration de protection des données. Nous adaptons notre déclaration de protection des données dès que les modifications apportées par nos soins au traitement des données le rendent nécessaire. Nous vous informerons dès que les modifications nécessitent votre coopération (par ex. consentement) ou de toute autre manière votre information individuelle.

Afin que vous sachiez quelles données à caractère personnel nous collectons à votre sujet et à quelles fins nous les utilisons, nous vous prions de prendre connaissance des informations ci-après.

1.    Consultation de notre site Internet

Lorsque vous visitez notre site Internet, nos serveurs enregistrent chaque accès dans un fichier journal. Les données techniques suivantes sont en particulier saisies et enregistrées par nos soins sans intervention de votre part, comme c’est le cas lors de chaque connexion à un serveur Internet:

  • l’adresse IP de l’ordinateur requérant,
  • le nom du titulaire du domaine d’adresse IP (en règle générale votre fournisseur d’accès Internet),
  • la date et l’heure de l’accès,
  • le site Internet depuis lequel l'accès a été effectué (URL de prove-nance), le cas échéant avec le terme de recherche utilisé,
  • le nom et l’URL du fichier consulté,
  • le code d'état (par ex. message d’erreur),
  • le système d'exploitation de votre ordinateur, 
  • le navigateur que vous utilisez (type, version et langue),
  • le protocole de communication utilisé (par ex. HTTP/1.1) et
  • le cas échéant votre nom d'utilisateur issu d'un enregistrement / d’une authentification
  • l’emplacement,
  • le type et le code de l’appareil,
  • les mouvements (site Internet mobile / app),
  • les mouvements de souris.

La collecte et le traitement de ces données sont réalisés dans le but de permettre l’utilisation de notre site Internet (établissement de la connexion), de garantir en permanence la sécurité et la stabilité du système, de permettre l’optimisation de notre offre Internet ainsi qu’à des fins statistiques internes. La base légale du traitement des données repose sur notre intérêt légitime au traitement des données (art. 31 al. 1 LPD et art. 6 al. 1 lit. f RGPD).

2.    Ouverture d’un compte client

Pour passer des commandes dans notre boutique en ligne, vous pouvez commander en tant qu'invité ou ouvrir un compte client. Lors de l'enregis-trement en vue de l’ouverture d'un compte client, nous collectons les don-nées suivantes:

  • Titre
  • Prénom et nom
  • Adresse postale
  • Date de naissance
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone
  • Mot de passe

La collecte de ces données a pour but de fournir au client un accès direct et protégé par mot de passe à ses données de base enregistrées chez nous. Le client peut consulter ses commandes achevées et en cours, et gérer ou modifier ses données personnelles. 
La base légale du traitement des données à cette fin repose sur notre intérêt légitime au traitement des données (art. 31 al. 1 LPD et art. 6 al. 1 lit. f RGPD) ou en lien direct avec la conclusion ou l’exécution d’un contrat (art. 31 al. 2 LPD ou art. 6 al. 1 lit. b RGPD).

3.    Usage de notre APPLI

3.1    Données utilisées à des fins de suivi de la personne

Nous pouvons utiliser vos informations de contact, votre identifiant et vos données d’utilisation pour vous suivre sur les applications et les sites Web d’autres sociétés (Trecking). Nous utilisons ces informations à des fins de promotion des ventes et pour vous présenter de la publicité individuelle et aussi vous proposer des produits, des services et des offres sur mesure.

3.2    Catégories de données personnelles traitées

3.2.1  Données qui vous sont associées

Nous pouvons collecter vos informations de contact, votre identifiant et vos données d’utilisation pour les mettre en lien avec votre identité.

3.2.2  Informations de contact

Nom:

  • Sera utilisé pour les analyses, la publicité ou le marketing du développeur, la personnalisation des produits, la fonctionnalité de l’appli
  • Sera mis en lien avec l’identité de l’utilisateur

Adresse e-mail:

  • Utilisée pour la fonctionnalité de l’appli, la personnalisation du produit, les analyses et la publicité ou le marketing du développeur
  • Sera mise en lien avec l’identité de l’utilisateur

Adresse physique:

  • Sera utilisée pour les analyses, la publicité ou le marketing du développeur et la personnalisation du produit
  • Sera mise en lien avec l’identité de l’utilisateur

Autres données de contact de l’utilisateur:

  • Seront utilisées pour les analyses, la publicité ou le marketing du développeur et la personnalisation du produit
  • Seront mises en lien avec l’identité de l’utilisateur

3.2.3  Identifiant

Identifiant utilisateur:

  • Sera utilisé pour les analyses et la publicité ou le marketing du développeur
  • Sera mis en lien avec l’identité de l’utilisateur

Identifiant dispositif:

  • Sera utilisé pour les analyses, la personnalisation du produit et la publicité ou le marketing du développeur
  • Sera mis en lien avec l’identité de l’utilisateur

3.2.4  Données d’utilisation

  • Seront utilisées pour les analyses et la publicité ou le marketing du développeur
  • Seront mises en lien avec l’identité de l’utilisateur

La base légale du traitement des données à cette fin est notre intérêt légitime au traitement des données (art. 31 al. 1 LPD et art. 6 al. 1 lit. f RGPD).

4.    Achat dans la boutique en ligne

Si vous souhaitez passer des commandes dans notre boutique en ligne, nous avons besoin des données suivantes pour exécuter le contrat:

  • Titre
  • Prénom et nom
  • Adresse de facturation (et adresse de livraison, si celle-ci est différente)
  • Numéro de téléphone
  • Indications en relation avec le paiement (indépendamment de la mé-thode de paiement choisie)
  • Données de connexion, à savoir adresse e-mail et mot de passe (pour les clients enregistrés)

Nous utilisons les données susmentionnées en particulier pour exécuter le contrat, notamment pour traiter vos commandes, livrer les produits com-mandés et assurer un paiement correct.Nous utilisons par ailleurs vos données personnelles, si vous nous avez donné votre consentement au préalable, pour vous envoyer des communications publicitaires de notre société par e-mail, courrier ou téléphone. Vous pouvez vous opposer à tout moment à l’utilisation de vos données personnelles pour des messages publicitaires par e-mail à privacy@laeckerli-huus.ch ou une lettre à:

Läckerli Huus AG
Flachsackerstrasse 50
CH-4402 Frenkendorf

La base légale du traitement des données à cette fin est en lien direct avec la conclusion ou l’exécution d’un contrat (art. 31 al. 2 lit. a LPD et art. 6 al. 1 lit. b RGPD).

5.    Achat par téléphone, par carte de commande ou directement dans le magasin

Si vous souhaitez nous appeler pour une commande, nous retourner une carte de commande ou passer une commande dans le magasin, nous avons besoin des données suivantes pour exécuter le contrat:

  • Titre
  • Prénom et nom
  • Numéro de téléphone
  • Adresse de facturation (et adresse de livraison, si celle-ci est différente)
  • Indications en relation avec le paiement (indépendamment de la mé-thode de paiement choisie)

Nous utilisons les données susmentionnées en particulier pour exécuter le contrat, notamment pour traiter vos commandes, livrer les produits com-mandés et assurer un paiement correct.Si nous avons reçu de votre part un consentement valide documenté pour la publicité, nous vous enverrons des publicités non sollicitées directement liées au contenu que vous avez demandé.
Vous pouvez mettre un terme à l’utilisation des données pour des messages publicitaires en tout temps, en envoyant un e-mail à privacy@laeckerli-huus.ch ou une lettre à:

Läckerli Huus AG
Flachsackerstrasse 50
CH-4402 Frenkendorf

La base légale du traitement des données à cette fin est en lien direct avec la conclusion ou l’exécution d’un contrat (art. 31 al. 2 lit. a LPD et art. 6 al. 1 lit. b RGPD). 
Dans le domaine du marketing, nous prenons en considération essentiellement les bases légales du consentement et de l’intérêt légitime (art. 31 LPD al. 1).

6.    Transmission des données à des tiers

Nous ne transmettons vos données à caractère personnel à des tiers (en dehors des entreprises), qu’avec votre accord exprès, en lien direct avec la conclusion ou l’exécution d’un contrat, si leur communication est nécessaire pour protéger un intérêt légitime essentiel, ou dans le cadre d’une obligation légale.

Nous transmettons vos données personnelles à des tiers dans la mesure où cela est nécessaire dans le cadre de l’utilisation du site Internet et de l’exécution du contrat (y compris en dehors du site Internet), notamment pour traiter vos réservations, en particulier aux destinataires des catégories suivantes:

6.1    Prestataires de services de transport

Pour pouvoir effectuer nos prestations de services, nous dépendons de certaines prestations de services de la part de tiers. Ces prestations de services concernent, par exemple, le fournisseur de services de transport qui s’est vu confier l’expédition des marchandises commandées.

6.2    

Parmi les prestataires de services à qui nous transmettons les données à caractère personnel collectées par le biais de notre site Internet ou qui y ont accès, il y a notre fournisseur ERP. L’ERP (Enterprise Resource Planning) contient tous les principaux processus nécessaires à la conduite d’une entreprise.

Dynasoft AG
Niklaus-Konrad-Strasse 16
CH-4501 Soleure

6.3    Exploitant du système de gestion de contenu (SGC):

Nesolu GmbH
Tangentenweg 34
CH-4058 Basel

Le site Internet, à l’exception de notre SGC, est hébergé sur nos propres serveurs en Suisse. La transmission des données a pour but de fournir et de maintenir les fonctionnalités de notre site Internet.
La base légale du traitement des données à cette fin est en lien direct avec la conclusion ou l’exécution d’un contrat (art. 31 al. 1 LPD et art. 6 al. 1 lit. f RGPD).

Nous échangeons nos données avec des prestataires de services externes afin d’enrichir et de corriger notre base d’adresses. Dans ce contexte, nous avons veillé à ce que ces prestataires de services s’engagent à respecter la LPD et le RGPD. Nous communiquons l’identité de ces prestataires de services sur demande.

6.4    Vérification de solvabilité (seulement pour les clients suisses)

En cas de fourniture de prestations anticipées, par exemple en cas d’achat sur facture, nous pouvons le cas échéant demander à une société de gestion de crédit et de recouvrement des informations de solvabilité sur la base de procédures mathématiques et statistiques, afin de sauvegarder nos intérêts légitimes. Pour ce faire, nous transmettons les données personnelles nécessaires à la vérification de la solvabilité à la société de gestion de crédit et de recouvrement:

Intrum Justitia AG
Eschenstrasse 12
8603 Schwerzenbach

et utilisons les informations reçues quant à la probabilité statistique de défaut de paiement pour prendre une décision équilibrée sur l’établissement, la mise en œuvre ou la cessation de la relation contractuelle. Les informations de solvabilité peuvent contenir des valeurs de probabilité (valeurs de score) calculées sur la base de procédures mathématiques et statistiques scientifiquement reconnues et qui intègrent dans leurs calculs notamment des données d’adresse. Vos intérêts dignes de protection sont pris en compte conformément aux dispositions légales. Vos intérêts légitimes sont pris en compte conformément aux dispositions légales.

Pour les buts susmentionnés, notre intérêt légitime au traitement des données repose sur l’art. 31 al. 2 lit. c LPD.

6.5    Émetteur de cartes de crédit

En cas de paiement par carte de crédit sur notre site Internet, nous transmettons les informations relatives à votre carte de crédit à l’émetteur et à l’acquéreur de votre carte de crédit. Si vous choisissez de payer par carte de crédit, il vous sera demandé à chaque fois de fournir toutes les informations absolument nécessaires.

La base légale du traitement des données à cette fin est en lien direct avec la conclusion ou l’exécution d’un contrat (art. 31 al. 1 LPD et art. 6 al. 1 lit. f RGPD).

7.    Analyses de gestion et études de marché

Afin d’exploiter notre entreprise de manière économique, d’être en mesure de reconnaître les tendances du marché et d’identifier les souhaits des partenaires contractuels et des utilisateurs, nous analysons les données dont nous disposons au sujet des processus commerciaux, des contrats, des demandes de renseignements, etc.

Nous traitons pour ce faire les données d’inventaire, les données de communication, les données contractuelles, les données de paiement, les données d’utilisation et les métadonnées et la base légale du traitement des données à cette fin repose sur notre intérêt légitime au traitement des données (art. 31 al. 1 LPD et art. 6 al. 1 lit. f RGPD).

Les analyses sont effectuées à des fins d’évaluations économiques, de marketing et d’étude de marché. Nous pouvons à cet effet prendre en compte les profils des utilisateurs enregistrés avec les informations les concernant comme par exemple les services qu’ils ont utilisés. Ces analyses nous permettent d’accroître la convivialité, d’optimiser notre offre et d’améliorer notre efficacité opérationnelle. Ces analyses sont réalisées à notre seul usage et ne seront pas divulguées à l’extérieur, à moins qu’il ne s’agisse d’analyses anonymes avec des valeurs résumées.

8.    Transmission de données à l'étranger

Nous sommes également en droit de transmettre vos données personnelles à des entreprises tierces (prestataires de services mandatés) à l’étranger dans le but d’y être traitées conformément à ce qui est décrit dans la présente déclaration de protection des données. Ces entreprises tierces sont soumises au même niveau de protection des données que nous-mêmes.

Si le niveau de protection des données dans un pays donné ne correspond pas à celui de la Suisse ou de l’UE, une protection des données adaptée et conforme à la loi est assurée par le biais de contrats, de clauses de protection des données, de garanties spécifiques, de clauses de protection des données standard, voire de règles d’entreprises contraignantes. La protection de vos données personnelles à l’étranger correspond donc exactement à celle dont vous bénéficiez en Suisse ou dans l’EEE (art. 16 LPD et art. 46 RGPD).

9.    Cookies

Les cookies permettent de plusieurs façons de rendre votre visite sur notre site Internet plus simple, plus agréable et plus utile. Les cookies sont des fichiers contenant des informations que votre navigateur Internet enregistre automatiquement sur votre dispositif terminal lorsque vous visitez notre site Internet. 

Nous utilisons des cookies par exemple pour vous proposer la fonction panier d’achat sur plusieurs pages et pour sauvegarder temporairement les informations que vous saisissez lorsque vous remplissez un formulaire sur notre site Internet afin que vous n’ayez pas à répéter votre saisie lorsque vous consultez une autre sous-page. Les cookies peuvent le cas échéant également être utilisés pour vous identifier en tant qu’utilisateur enregistré suite à votre enregistrement sur notre site Internet; cela vous évite donc de devoir vous reconnecter lorsque vous visitez une autre sous-page.

La plupart des navigateurs Internet acceptent automatiquement les cookies. Vous pouvez toutefois configurer votre navigateur de manière à ce qu’il ne stocke aucun cookie sur votre dispositif terminal ou qu’un message apparaisse chaque fois que vous recevez un nouveau cookie. Vous trouverez sur les sites Internet suivants des explications sur la façon dont vous pouvez configurer le traitement des cookies pour les navigateurs les plus courants:

  • Microsoft Windows Internet Explorer 
  • Microsoft Windows Internet Explorer Mobile
  • Mozilla Firefox
  • Google Chrome pour ordinateur de bureau
  • Google Chrome Mobile
  • Apple Safari pour ordinateur
  • Apple Safari Mobile

La désactivation des cookies peut avoir pour conséquence de vous empêcher de pouvoir utiliser toutes les fonctionnalités de notre site Internet.

10.    Outils de suivi

a.    Généralités

Nous utilisons le service d’analyse de sites Internet Google Analytics afin que notre site Internet soit conçu de manière adaptée aux besoins et qu’il soit constamment optimisé. Dans ce contexte, il est recouru à des profils d’utilisateurs sous pseudonyme et à de petits fichiers texte enregistrés sur votre dispositif terminal («cookies»). Les informations générées par les cookies au sujet de votre utilisation du présent site Internet sont transmises aux serveurs des fournisseurs de ces services, où elles sont stockées et traitées à notre attention. En plus des données indiquées au chiffre 1, nous recevons par ce biais notamment les informations suivantes:

  • le parcours de navigation emprunté par un visiteur du site,
  • la durée de la visite sur le site Internet ou sur la sous-page,
  • la sous-page depuis laquelle le site Internet a été quitté, 
  • le pays, la région ou la ville de provenance d’un accès, 
  • le terminal (type, version, profondeur des couleurs, résolution, largeur et hauteur de la fenêtre de navigation) et
  • le fait que le visiteur soit nouveau ou récurrent.

Les informations sont utilisées afin d’analyser l’utilisation du site Internet, d’établir des rapports sur l’activité du site Internet et de fournir d’autres ser-vices en relation avec l’utilisation du site Internet et d’Internet en général à des fins d'étude de marché et pour adapter la présentation du présent site Internet aux besoins des utilisateurs. Ces informations sont le cas échéant également transmises à des tiers pour autant que cela soit requis par la loi ou que ces tiers soient mandatés pour traiter ces données.

b.    Google

Nous utilisons sur la base de nos intérêts légitimes (intérêt à analyser, optimiser et exploiter de manière économique notre offre en ligne) les services de Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA («Google»).

Google est certifié conformément à l’accord Privacy Shield et il offre de fait la garantie qu’il respecte le droit européen de la protection des données (https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt000000001L5AAI&status=Active).  

Nous utilisons le processus de marketing en ligne Google «AdWords» pour placer des annonces dans le réseau publicitaire de Google (par exemple dans les résultats de recherche, dans les vidéos, sur les sites Internet, etc.) afin qu’elles soient affichées à l’attention d’utilisateurs susceptibles d’avoir un intérêt pour les annonces. Cela nous permet d’afficher des annonces en faveur et au sein de notre offre en ligne de manière plus ciblée afin de ne présenter aux utilisateurs que des annonces qui correspondent potentiellement à leurs intérêts. Par exemple, si un utilisateur reçoit des publicités pour des produits pour lesquels il s’est déjà intéressé sur d’autres offres en ligne, on parle de «remarketing». Dans un tel cas, lorsque notre site Internet ou d’autres sites Internet sur lesquels le réseau publicitaire de Google est actif sont consultés, Google exécute immédiatement un code de Google et des balises de (re)marketing (graphiques ou code invisibles, également connus sous le terme de «Web Beacons») sont intégrés dans le site Internet. Grâce à eux, un cookie individuel, c’est-à-dire un petit fichier, est enregistré sur l’appareil de l’utilisateur (des technologies comparables peuvent également être utilisées à la place des cookies). Dans ce fichier, il est relevé quels sites Internet sont visités par l’utilisateur, quels sont les contenus pour lesquels il s’intéresse et sur quelles offres l’utilisateur a cliqué; y sont également collectées des informations techniques au sujet du navigateur et du système d’exploitation, des sites Internet de provenance, du temps de visite ainsi que d’autres informations sur l’utilisation de l’offre en ligne.

Nous recevons également un «cookie de conversion» individuel. Les infor-mations recueillies à l'aide de ce cookie sont utilisées par Google pour gé-nérer à notre attention des statistiques de conversion. Nous ne recevons toutefois que le nombre total d'utilisateurs anonymes qui ont cliqué sur notre annonce et qui ont été redirigés vers une page munie d’une balise de suivi de conversion. Nous ne recevons par contre aucune information permettant d’identifier personnellement les utilisateurs.  

Les données des utilisateurs sont traitées sous un pseudonyme dans le cadre du réseau publicitaire de Google. Cela signifie que Google ne stocke et ne traite pas, par exemple, les noms ou adresses e-mail des utilisateurs, mais traite les données relatives aux cookies dans des profils d'utilisateurs sous pseudonymes. Du point de vue de Google, les annonces ne sont donc gérées et affichées non pour une personne spécifiquement identifiée, mais pour le détenteur du cookie, indépendamment de son identité. Ceci ne s'applique pas si un utilisateur a expressément autorisé Google à traiter les données sans cette pseudonymisation. Les informations collectées sur les utilisateurs sont transmises à Google et stockées sur les serveurs de Google aux États-Unis.  

Vous trouverez de plus amples informations sur l'utilisation des données par Google ainsi que sur les possibilités de réglage et d’opposition dans la déclaration de protection des données de Google (https://policies.google.com/technologies/ads) ainsi que dans les paramètres d’affichage des insertions publicitaires de Google (https://adssettings.google.com/authenticated).

c.    Facebook

Dans le cadre de notre offre en ligne, nous utilisons sur la base de nos inté-rêts légitimes à analyser, optimiser et exploiter de manière économique notre offre en ligne et à ces fins le «pixel Facebook» du réseau social Fa-cebook, lequel est exploité par Facebook Inc., 1 Hacker Way, Menlo Park, CA 94025, USA, respectivement, si vous êtes domicilié dans l’UE, par Fa-cebook Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande («Facebook»).  

Facebook est certifié conformément à l’accord Privacy Shield, et il offre de ce fait la garantie qu’il respecte le droit européen de la protection des données (https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt0000000GnywAAC&status=Active).

Grâce au pixel Facebook, Facebook est d’une part en mesure de définir les visiteurs de notre offre en ligne comme étant un groupe cible pour l’affichage de publicités («publicités Facebook»). Nous utilisons par consé-quent le pixel Facebook pour afficher les annonces Facebook que nous publions uniquement aux utilisateurs de Facebook qui ont également mani-festé un intérêt pour notre offre en ligne ou qui possèdent certaines carac-téristiques (par exemple des intérêts pour certains sujets ou produits qui sont déterminés sur la base des sites Internet visités), que nous transmettons à Facebook («audiences personnalisées»). À l'aide du pixel Facebook, nous désirons également nous assurer que nos publicités Facebook cor-respondent à l'intérêt potentiel des utilisateurs et ne leur donnent pas l’impression d’être harcelés. Le pixel Facebook nous permet par ailleurs de suivre l'efficacité des publicités Facebook à des fins statistiques et d'études de marché en montrant si les utilisateurs ont été redirigés vers notre site In-ternet après avoir cliqué sur une publicité Facebook («conversion»).  

Facebook traite les données conformément à la politique d'utilisation des données de Facebook. Les informations générales sur l'affichage des pu-blicités Facebook sont par conséquent contenues dans la politique d'utilisa-tion des données de Facebook: www.facebook.com/policy. Pour ob-tenir des informations spécifiques et des détails sur le pixel Facebook et sur son fonctionnement, nous vous prions de consulter la section d'aide Facebook:
www.facebook.com/business/help/651294705016616. 

Vous pouvez vous opposer à la collecte de vos données par le pixel Face-book et à leur utilisation pour afficher des publicités Facebook. Pour définir les types d'annonces qui vous sont montrées dans Facebook, vous pouvez vous rendre sur la page mise en place à cet effet par Facebook et suivre les instructions sur les paramètres publicitaires en fonction de l’utilisation: www.facebook.com/settings. Les réglages sont indépen-dants de la plateforme, ce qui signifie qu'ils s'appliquent à tous les appareils, comme par exemple les ordinateurs de bureau ou les appareils mobiles. 
Vous pouvez également refuser l'utilisation de cookies à des fins de mesure d’audience et de publicité via la page de désactivation de la Network Advertising Initiative (http://optout.networkadvertising.org/) ainsi que via le site Internet américain (http://www.aboutads.info/choices) ou le site Internet européen (http://www.youronlinechoices.com/uk/your-ad-choices/).

d.    Présence en ligne dans les médias sociaux

Nous maintenons des présences en ligne au sein des réseaux sociaux et des plateformes afin de communiquer avec les clients actifs, les personnes intéressées et les utilisateurs et de les informer de nos prestations.

Nous attirons votre attention sur le fait que les données des utilisateurs peuvent être traitées en dehors du territoire de l’EEE. Cela peut représenter des risques pour les utilisateurs parce que, par exemple, la défense des droits des utilisateurs pourrait être rendue plus difficile. En ce qui concerne les fournisseurs américains qui sont certifiés dans le cadre du Privacy Shield, nous attirons votre attention sur le fait que qu’ils se sont engagés par ce biais à respecter les normes de protection des données de l’EEE.

En règle générale, les données des utilisateurs sont par ailleurs traitées à des fins d’études de marché et de publicité. Il est ainsi par exemple possible de créer des profils d’utilisateur à partir du comportement des utilisateurs et des intérêts qui peuvent en être déduits. Ces profils d’utilisateur peuvent à leur tour être utilisés par exemple pour placer à l’intérieur et à l’extérieur des plateformes des publicités qui correspondent aux intérêts supposés des utilisateurs. Pour ce faire, les cookies sont en règle générale enregistrés sur les ordinateurs des utilisateurs dans le but d’enregistrer leur comportement d’utilisation et leurs intérêts. Des données peuvent par ailleurs également être enregistrées dans les profils d’utilisateur indépendamment des appareils utilisés par les utilisateurs (en particulier lorsque les utilisateurs sont membres de certaines plateformes et qu’ils y sont connectés).

Le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs est effectué sur la base de nos intérêts légitimes à une information effective des utilisateurs et à la communication avec les utilisateurs conformément à l’art. 6, al. 1, lit. f RGPD. Si les utilisateurs sont invités par les différents fournisseurs à donner leur consentement au traitement des données (par exemple en cochant une case à cocher ou en cliquant sur un bouton), la base juridique du traitement est l’art. 6, al. 1, lit. a et l’art. 7 RGPD.

Pour une description détaillée des différents traitements et possibilités d’opposition (opt-out), nous vous renvoyons aux informations mises en lien ci-dessous qui sont mises à disposition par les fournisseurs. En cas de demande d’informations et d’exercice des droits d’utilisateur, nous attirons votre attention sur le fait que c’est là aussi auprès des fournisseurs que vous pouvez vous adresser de la manière la plus efficace. Seuls les fournisseurs ont en effet toujours accès aux données des utilisateurs et peuvent de ce fait prendre directement les mesures appropriées et fournir des renseignements. Si vous avez malgré tout besoin d’aide, vous pouvez cela dit nous contacter.

Facebook (Facebook Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irland).
Déclaration de protection des données: www.facebook.com/about/privacy/  
Opt-out: www.facebook.com/settings;
Et www.youronlinechoices.com 
Privacy Shield: https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt0000000GnywAAC&status=Active 

Google/YouTube (Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA).
Déclaration de protection des données:  https://policies.google.com/privacy  
Opt-out: adssettings.google.com/authenticated  
Privacy Shield: https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt000000001L5AAI&status=Active 

e.    Divers

Vimeo
Nous pouvons intégrer des vidéos de la plateforme «Vimeo» du fournisseur Vimeo Inc., Attention: Legal Department, 555 West 18th Street New York, New York 10011, USA. Déclaration de protection des données: vimeo.com/privacy. Nous attirons votre attention sur le fait que Vi-meo peut utiliser Google Analytics et nous vous renvoyons à ce sujet à la déclaration de protection des données suivante:
https://policies.google.com/privacy    
Possibilités d’opt-out pour Google Analytics: http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr  
ou les paramètres de Google pour l’utilisation des données à des fins de marketing: https://adssettings.google.com/  

Youtube
Nous intégrons les vidéos de la plateforme «YouTube» du fournisseur Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA. 
Déclaration de protection des données: https://www.google.com/policies/privacy/  
Opt-out: https://adssettings.google.com/authenticated 

Google Fonts
Nous intégrons les polices de caractères («Google Fonts») du fournisseur Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA. 
Déclaration de protection des données: https://www.google.com/policies/privacy/  
Opt-out: https://adssettings.google.com/authenticated  

Google Maps
Nous intégrons les cartes géographiques du service «Google Maps» du fournisseur Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA. Font en particulier partie des données traitées les adresses IP et les données de localisation des utilisateurs, lesquelles ne peuvent toute-fois pas être collectées sans leur consentement (en règle générale dans le cadre des paramètres de leurs appareils mobiles). Ces données peuvent être traitées aux États-Unis. Déclaration de protection des données: https://www.google.com/policies/privacy/   
Opt-out: https://adssettings.google.com/authenticated  

11.    Remarque au sujet du transfert de données aux États-Unis  

Par souci d’exhaustivité, nous attirons l’attention des utilisateurs domiciliés ou ayant leur siège en Suisse sur le fait que des mesures de surveillance ont été mises en place aux États-Unis par les autorités américaines et que ces mesures de surveillance permettent de manière générale l’enregistrement de toutes les données à caractère personnel de l’ensemble des personnes dont les données ont été transférées de la Suisse vers les États-Unis. Cela s’effectue sans différenciation, limitation ou exception fondée sur le but poursuivi et sans critère objectif permettant de limiter l’accès des autorités américaines aux données et leur utilisation ultérieure à des fins très précises et strictement limitées susceptibles de justifier l’atteinte que supposent l’accès à ces données ainsi que leur utilisation. Nous attirons par ailleurs votre attention sur le fait qu’aux États-Unis, il n’existe pour les personnes concernées en Suisse aucune voie de droit vous permettant d’avoir accès aux données vous concernant et d’obtenir leur rectification ou effacement, ni de protection juridictionnelle efficace contre des droits d’accès généraux des autorités américaines. Nous attirons explicitement l’attention des personnes concernées sur cette situation de droit et de fait afin qu’elles puissent prendre une décision en connaissance de cause quant à leur consentement à l’utilisation de leurs données.

Nous informons les utilisateurs domiciliés dans un État membre de l’UE que du point de vue de l’Union européenne, les États-Unis (notamment en raison des questions évoquées dans ce paragraphe) ne disposent pas d’un niveau de protection des données suffisant. Dans la mesure où nous avons expliqué dans la présente déclaration de protection des données que certains destinataires de données (comme par exemple Google) ont leur siège aux États-Unis, nous allons nous assurer soit par le biais de dispositions contractuelles avec ces entreprises, soit à travers leur certification conformément au EEE-US Privacy Shield ou au Swiss-US Privacy Shield que vos données bénéficient d’un niveau de protection adéquat auprès de nos partenaires.

12.    Droit à l’information, à la rectification, à l’effacement et à la restriction du traitement; droit à la divulgation ou au transfert des données

Vous avez le droit, sur demande, de recevoir des informations sur les données à caractère personnel que nous enregistrons à votre sujet. Vous avez par ailleurs le droit de faire rectifier des données personnelles inexactes et de faire effacer vos données à caractère personnel dans la mesure où cela ne va pas à l’encontre d’une obligation légale de conserver les données ou d’un motif nous permettant de traiter les données personnelles.

Vous avez par ailleurs le droit de nous demander la restitution des données personnelles que vous nous avez fournies (droit à la portabilité des données). Sur demande, nous transmettons également les données à un tiers de votre choix. Vous avez le droit de recevoir les données dans un format de fichier courant.

Vous pouvez nous contacter aux fins mentionnées ci-dessus en nous envoyant un e-mail à l’adresse privacy@laeckerli-huus.ch. Pour traiter votre demande, nous pouvons, à notre seule discrétion, exiger un justificatif d’identité.

13.    Sécurité des données

Nous utilisons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données personnelles enregistrées chez nous contre toute manipulation, perte partielle ou totale et contre tout accès non autorisé par des tiers. Nos mesures de sécurité sont améliorées en permanence en fonction de l’évolution technologique.

Vous devez toujours traiter vos données d’accès de manière confidentielle et fermer la fenêtre du navigateur lorsque vous avez fini de communiquer avec nous, en particulier lorsque vous partagez votre ordinateur avec d’autres personnes.

Nous prenons également très au sérieux la protection des données au sein de notre propre entreprise. Nous veillons à ce que nos collaborateurs et les entreprises de prestation de services que nous avons mandatées soient tenus au secret et au respect des dispositions légales relatives à la protection des données.

14.    Conservation des données

Nous ne conservons des données personnelles qu’aussi longtemps qu’il est nécessaire d’utiliser les services de suivi et d’analyse sus-mentionnés ainsi que les traitements ultérieurs dans le cadre de notre intérêt légitime. Nous conservons les données contractuelles pendant la durée légale de conservation, conformément aux dispositions légales de conservation et de documentation. Les obligations de conservation et de documentation qui nous contraignent à conserver des données à caractère personnel entraînent notamment le respect de normes comptables et fiscales. Conformément à ces obligations légales, les communications commerciales, les contrats conclus et les documents comptables peuvent faire l’objet d’une durée de conservation allant jusqu’à 10 ans.

15.    Droit d’introduire une réclamation auprès d'une autorité de surveil-lance de la protection des données

Vous avez le droit d’introduire en tout temps une réclamation auprès d’une autorité de surveillance de la protection des données (Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) en Suisse ou Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) dans l’Union européenne (UE)).

État: 01.09.2023

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